JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Décret du 14 janvier 2013

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, M. Levasseur (Alain), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu.