JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Arrêté du 17 décembre 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Laurence Tavernier est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2012.

Delphine Batho