Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Poupard, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er janvier 2013.
1 version
JORF n°0013 du 16 janvier 2013
Arrêté du 15 janvier 2013
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2013.
Frédéric Cuvillier