Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Convention collective du 26 août 1965
(UNISSS) (75629 Paris)

Avenant n° 02-2012 du 14 septembre 2012 relatif à la revalorisation des bas salaires.

II. ― UDAF de l'Allier
(03005 Moulins)

Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord d'entreprise du 3 janvier 2005 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. ― Association L'Essor
(05130 Valserres)

Avenant du 15 octobre 2012 à la note d'information du 22 décembre 2000 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

IV. ― APAJH de l'Ardèche
(07100 Annonay)

Accord du 16 juillet 2012 relatif au passage de la convention collective du 31 octobre 1951 à la convention collective du 15 mars 1966 pour deux établissements.

V. ― Association Père Le Bideau
(16000 Angoulême)

Avenant du 12 décembre 2011 à l'accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Accord d'entreprise du 14 septembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. ― ADPEP du Cher
(18230 Saint-Doulchard)

Accord d'entreprise du 22 juin 2012 relatif au temps de trajet.

VII. ― ADAPEI de la Corrèze
(19360 Malemort)

Accord d'entreprise du 3 juillet 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VIII. ― Comité d'entraide du Pays de Quintin
(22800 Quintin)

Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IX. ― Association du SSIAD Châtelus-Malvaleix-Bonnat
(23350 Genouillac)

Accord d'entreprise du 31 août 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

X. ― Association Centre Jean Bernard
(33190 La Réole)

Accord d'entreprise du 12 mars 2012 relatif à l'annualisation du temps de travail.

XI. ― Association OREAG
(33000 Bordeaux)

a) Accord du 21 mars 2012 relatif à la définition du nombre d'établissements distincts pour la désignation des délégués syndicaux ;
b) Avenant du 21 mars 2012 relatif au crédit d'heures du délégué suppléant.

XII. ― ADAPEI d'Ille-et-Vilaine
(35000 Rennes)

a) Accord d'entreprise du 31 janvier 2012 relatif à la journée de solidarité ;
b) Accord d'entreprise du 31 janvier 2012 relatif au travail de nuit ;
c) Accord d'entreprise du 28 février 2012 relatif au droit d'expression.
XIII. ― Association du centre d'aide par le travail des Papillons Blancs de la région malouine (CAT Armor) (35400 Saint-Malo)
Accord d'entreprise du 10 mai 2012 relatif au droit d'expression.

XIV. ― PAJH de Loire-Atlantique
(44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 29 mars 2012 relatif au paiement des heures de délégation des assistants familiaux.

XV. ― Association Entre Loire et Coteaux
(49310 Montilliers)

Accord d'entreprise du 7 février 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVI. ― Association Théras Santé
(57100 Thionville)

Accord du 25 avril 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVII. ― Association ARPHA
(59890 Quesnoy-sur-Deûle)

a) Avenant n° 1 du 17 juin 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail ;
b) Avenant n° 2 du 6 avril 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. ― AFAPEI du Calaisis
(62103 Calais)

Accord collectif d'entreprise du 30 mars 2012 relatif aux courts séjours et événements exceptionnels.

XIX. ― Association ADAPA
(64340 Boucau)

a) Accord n° 01-2012 du 2 mai 2012 relatif au temps d'habillage et déshabillage ;
b) Accord n° 02-2012 du 7 mai 2012 relatif au maintien d'application de la CC51 rénovée.

XX. ― Association AAPEI
(67027 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 24 mai 2011 modifié par avenant n° 1 du 22 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXI. ― Association Sésame Autisme
(69001 Lyon)

Accord d'entreprise du 26 janvier 2012 relatif à la durée quotidienne du travail.

XXII. ― Association
ARIMC (69009 Lyon)

Accord d'entreprise du 11 avril 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. ― Union de gestion du réseau de santé mutualiste
(RESAMUT) (69003 Lyon)

Accord d'entreprise du 7 février 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

XXIV. ― Œuvre de secours aux enfants (OSE)
(75010 Paris)

Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord d'entreprise du 23 juillet 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXV. ― Association L'Envol ― APEI du Mantois
(78711 Mantes-la-Ville)

Accord du 23 mars 2012 relatif à la journée de solidarité.

XXVI. ― Association APEI Avenir
(78420 Carrières-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 6 avril 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. ― Association Les Papillons Blancs rives de Seine
(92100 Boulogne-Billancourt)

Accord d'entreprise du 25 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. ― Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

Accord de méthode et procès-verbal du 21 février 2012 relatifs à la négociation annuelle obligatoire.

XXIX. ― Fondation Père Favron
(97456 Saint-Pierre)

Accord d'entreprise du 24 avril 2012 relatif au droit individuel à la formation.

XXX. ― Association d'aide aux handicapés
(97500 Saint-Pierre-et-Miquelon)

Accord d'entreprise du 15 mars 2012 relatif à la durée quotidienne maximale et aux transferts.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― Convention collective de la Croix-Rouge française
(75014 Paris)

Décision unilatérale du 15 octobre 2012 relative à la revalorisation de la valeur du point.

II. ― Association ARSEA
(67100 Strasbourg)

Accord du 28 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.