JORF n° 0251 du 27 octobre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution

Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Décret n° 2012-1190 du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Décret du 25 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant mise en œuvre d'un système d'information sur les revenus localisés des ménages

Arrêté du 10 octobre 2012 relatif au fractionnement des opérations d'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins

Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Vie quotidienne et santé »

Arrêté du 15 octobre 2012 désignant la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent (rectificatif)

Rapport relatif au décret n° 2012-1192 du 25 octobre 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1192 du 25 octobre 2012 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les mystères de la lampe »

Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décision du 10 octobre 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décret n° 2012-1191 du 26 octobre 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine, 1re circonscription du Val-de-Marne et 6e circonscription de l'Hérault)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant création de commune

Arrêté du 11 octobre 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Décret du 25 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'un centre radioélectrique

Décret du 25 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 25 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 18 octobre 2012 portant sur la décision n° 180-1 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 180 relative au fonctionnement pendant la période transitoire de la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne

Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (rectificatif)

Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Exequatur accordés à des consuls (modifications de juridictions consulaires)

Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 octobre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 26 octobre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Camux (Michel)

Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) - M. Bisch (Pierre-Etienne)

Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. Bouillon (Stéphane)

Décret du 26 octobre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mourier (Paul)

Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. Cayrel (Laurent)

Décret du 26 octobre 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'armée active

Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination d'un responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

Décret du 25 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Décret du 26 octobre 2012 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication - M. Berjot (Vincent)

Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)