La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 14 septembre 2012 ;
Vu les notifications en date du 15 octobre 2012,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
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I. - Association hospitalière de Jœuf
(54240 Jœuf)
Accord du 15 décembre 2011.
II. - Association SAREPTA
(67120 Dorlisheim)
Plan d'action du 23 décembre 2011 et avenant n° 1 du 30 juillet 2012.
III. - Association Les Tout-Petits
(91470 Les Molières)
Plan d'action du 21 décembre 2011.
IV. - ASCV
(66650 Banyuls-sur-Mer)
Accord du 14 décembre 2011.
V. - ADAPEI de la Nièvre
(58130 Urzy Feuilles)
Accord du 3 juillet 2012.
VI. - Association Le Bon Repos
(01000 Bourg-en-Bresse)
Accord du 31 janvier 2012.
VII. - Centre Thierry Albouy
(34514 Béziers Cedex)
Accord du 8 décembre 2011.
VIII. - EHPAD La Madeleine
(24107 Bergerac Cedex)
Accord du 12 décembre 2011.
IX. ― Centre médical La Roseraie
(46240 Montfaucon)
Accord du 13 décembre 2011.
X. - Association chrétienne de service aux handicapés
(69960 Corbas)
Accord du 21 décembre 2011.
XI. - Association VAS
(08107 Charleville-Mézières)
Plan d'action du 14 décembre 2011.
XII. - Association Charonne
(75011 Paris)
Accord du 13 décembre 2011.
XIII. ― Association Jonas Ecoute
(75014 Paris)
Accord du 15 décembre 2011.
XIV. ― Association Adages
(34097 Montpellier)
Accord du 24 octobre 2011.
XV. ― ADSEA05
(05006 Gap)
Accord du 1er décembre 2011.
XVI. ― Fondation Ellen Poidatz
(77310 Saint-Fargeau - Ponthierry)
Protocole d'accord du 9 décembre 2011.
XVII. ― AGESPA
(34700 Lodève)
Accord du 13 décembre 2011.
XVIII. ― CROP
(14760 Bretteville-sur-Odon)
Accord du 12 décembre 2011.
XIX. ― Association HAARP
(95240 Cormeilles-en-Parisis)
Accord du 20 décembre 2011.
XX. ― Association ORSAC
(69002 Lyon)
Accord du 20 décembre 2011.
XXI. ― ADAPEI AM
(06200 Nice)
Accord du 19 décembre 2011.
XXII. ― Fondation MVE
(75008 Paris)
Accord du 22 septembre 2011.
XXIII. ― Fondation hospitalière Sainte-Marie
(75014 Paris)
Plan d'action du 16 décembre 2011.
XXIV. ― Fondation Jean Dolfus
(68060 Mulhouse)
Accord du 22 décembre 2011.
XXV. ― ADSEA 77
(77000 Melun)
Plan d'action du 23 décembre 2011.
XXVI. ― Centre Hélène Borel
(59509 Douai Cedex)
Plan d'action du 13 décembre 2011.
XXVII. ― AAPAVA
(64240 Isturits)
Accord du 22 décembre 2011.
XXVIII. ― EHPAD Les Molènes
(68490 Bantzenheim)
Accord du 1er décembre 2011.
XXIX. ― Rio Vert
(05110 La Saulce)
Accord du 9 décembre 2011.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade