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Décret du 26 octobre 2012

portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. Bouillon (Stéphane)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un nouveau préfet pour l'Alsace

Résumé. Stéphane Bouillon est nommé préfet de la région Alsace et du Bas-Rhin.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet pour l'Alsace

Résumé. Stéphane Bouillon est nommé préfet de la région Alsace et du Bas-Rhin.

M. Stéphane Bouillon, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe).

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret du 26 octobre 2012
Article 1
Article 2