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Décret du 26 octobre 2012

portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mourier (Paul)

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Nomination de Paul Mourier comme préfet du Var

Résumé. Ce décret nomme Paul Mourier comme nouveau préfet du Var et précise que le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent l'appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Paul Mourier comme préfet hors cadre

Résumé. Paul Mourier, préfet du Var, est nommé dans une nouvelle fonction.

M. Paul Mourier, préfet du Var (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret du 26 octobre 2012
Article 1
Article 2