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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres d'une commission administrative
Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2012 modifie la liste des membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État pour le syndicat UFFA-CFDT et les ministères des Affaires étrangères et de l'Agriculture.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 18 octobre 2012 :
La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentant de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne les ministères chargés des affaires étrangères et de l'agriculture, par les dispositions suivantes :
La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants des organisations syndicales, est remplacée, en ce qui concerne le syndicat UFFA-CFDT, par les dispositions suivantes :
| SYNDICAT | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| UFFA-CFDT | Armelle GALARD Claude DURY | Christine FAISANDIER Jean-Pierre LAGUETTE Yves LABASQUE Philippe SAMSON |
| MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS | |
|---|---|---|
| Affaires étrangères | Denys WIBAUX, conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires juridiques internes | Isabelle COHEN, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes |
| Agriculture et agroalimentaire | Néant | Bernard BAGOU, adjoint au sous-directeur mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines |
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