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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de membre au Conseil des prélèvements obligatoires

Résumé. Le Conseil des prélèvements obligatoires a un nouveau membre, Michel Braunstein, qui remplace Denis Morin.

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Modification de la composition du Conseil des prélèvements obligatoires

Résumé. La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires est mise à jour avec le remplacement de Denis Morin par Michel Braunstein.

La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 12 septembre 2012, texte n° 38, est modifiée ainsi qu'il suit :
Au troisième tiret du A, M. Denis Morin est remplacé par M. Michel Braunstein, conseiller maître à la Cour des comptes.

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