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Modification de l'arrêté du 5 avril
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 28 octobre 2012
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall