A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2005Art. 1 → Version 24
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 octobre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
Créé le 28 octobre 2012
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall