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Arrêté du 10 octobre 2012

portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de santé publique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de santé publique pour mieux les appliquer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 5 avril

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2005 est modifié par l'arrêté du 10 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2005Art. 1 → Version 24
- Arrêté du 5 avril 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 28 octobre 2012

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2012

Arrêté du 10 octobre 2012
Article 1
Article 2