Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 1996 > > Art. 14 > >
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1 modifié
JORF n°0251 du 27 octobre 2012
Arrêté du 18 octobre 2012
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,
Arrête :
Article 2
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous