A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 1996Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 12 février 1996Art. 14
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Arrêté du 18 octobre 2012
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,
Arrête :
Créé le 28 octobre 2012
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous