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Arrêté du 14 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sections du concours de l'agrégation

Résumé. Un arrêté modifie les sections du concours de l'agrégation en ajoutant les sciences médico-sociales et en supprimant la section sportive dans l'éducation physique.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, notamment son annexe,

Arrêtent :

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Modification des sections du concours de l'agrégation

Résumé. L'arrêté modifie les sections du concours de l'agrégation en ajoutant la section sciences médico-sociales et en supprimant 'sportive' dans la section éducation physique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2009 est modifié par l'arrêté du 14 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 11
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2009 est modifié par l'arrêté du 14 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2013.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 14 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5