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Arrêté du 16 octobre 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour des médecins étrangers

Résumé. Des médecins étrangers peuvent travailler en psychiatrie en France.

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Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise des médecins étrangers à exercer la psychiatrie en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 octobre 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
Mme ACHOUR (Karima), épouse AMIRAT (liste C), née le 26 juillet 1961 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. KHELFA M'SABAH (Farouk) (liste C), né le 25 juin 1968 à Skida (Algérie).
M. TARAKJI (Charles Radwan) (liste C), né le 1 février 1974 à Essen (Allemagne).
M. CHAA (Zinedine) (liste C), né le 24 août 1957 à Ain Temouchent (Algérie).
M. GUESSAB (Ali) (liste C), né le 26 mai 1967 à Tizi-Gheniff (Algérie).
M. KEMIM (Abdel Hakim) (liste C), né le 3 juin 1969 à Alger (Algérie).
M. BELHADJ (Farid) (liste C), né le 4 juin 1965 à Alger (Algérie).
M. BENLAMLIH (Abdelghani) (liste C), né le 7 septembre 1969 à Rabat (Maroc).
M. FRIKECH (Mohammed, Abdallah) (liste C), né le 5 janvier 1955 à Meknes (Maroc).
M. AWAD (Hamdan) (liste C) né le 20 février 1972 à Jammaire (Palestine).
M. BELGHOUAR (Tahar) (liste C), né le 14 avril 1977 à Timgad (Algérie).
M. NEKACHTALI (Mohammed) (CSCT), né le 29 février 1960 à Tigzirt (Algérie).
M. PROKOPOV (Alexandre, Anatolievitch) (liste C), né le 5 avril 1971 à Kalinine (Russie).

Arrêté du 16 octobre 2012