Article 1
Est nommé dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
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JORF n°0251 du 27 octobre 2012
Décret du 26 octobre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la décision d'agrément du 2 octobre 2012 du ministre de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Pour prendre rang du 1er mai 2012
M. le contrôleur des armées Robert (François, Jean, Pierre).
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 octobre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian