JORF n°0251 du 27 octobre 2012

Rapport du

Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 700 000 € du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires ».
Ce transfert de crédits correspond à la contribution du ministère de l'intérieur au titre de la lutte contre la pollution provoquée par les algues vertes sur le littoral breton.