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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu les décisions n°s 2012-4563/4600 et 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 2012 et la décision n° 2012-4590 AN du Conseil constitutionnel en date du 24 octobre 2012 ;
Vu la vacance des sièges de député de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, de la 1re circonscription du Val-de-Marne et de la 6e circonscription de l'Hérault,
Décrète :
Les électeurs de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, de la 1re circonscription du Val-de-Marne et de la 6e circonscription de l'Hérault sont convoqués le dimanche 9 décembre 2012 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
1 version
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
1 version
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 décembre 2012.
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls