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Décret n°2012-1191 du 26 octobre 2012

portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine, 1re circonscription du Val-de-Marne et 6e circonscription de l'Hérault)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les élections législatives partielles de décembre 2012

Résumé. Un décret fixe les dates et modalités des élections législatives partielles pour trois circonscriptions, avec vote le 9 décembre et éventuellement un second tour le 16 décembre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu les décisions n°s 2012-4563/4600 et 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 2012 et la décision n° 2012-4590 (Annulation d'une élection pour procurations irrégulières) AN du Conseil constitutionnel en date du 24 octobre 2012 ;

Vu la vacance des sièges de député de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, de la 1re circonscription du Val-de-Marne et de la 6e circonscription de l'Hérault,

Décrète :

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Convocations électorales pour des élections législatives partielles

Résumé. Les électeurs de trois circonscriptions sont appelés à voter pour élire leurs députés le 9 décembre 2012.

Les électeurs de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, de la 1re circonscription du Val-de-Marne et de la 6e circonscription de l'Hérault sont convoqués le dimanche 9 décembre 2012 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Utilisation des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales arrêtées en février 2012, mais certaines exceptions sont possibles.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2012, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

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Horaires du scrutin pour des élections législatives partielles

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour des élections législatives dans certaines circonscriptions aura lieu le 16 décembre 2012, aux mêmes heures que le premier tour.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 décembre 2012.

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret n°2012-1191 du 26 octobre 2012
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