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Arrêté du 18 octobre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction et de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire, Corinne Perotto, quitte son poste et la société de notaires qu'elle dirige change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire, Corinne Perotto, quitte son poste à Acy-en-Multien et la société de notaires qu'elle dirige change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2012 :
Le retrait de Mlle PEROTTO (Corinne, Agnès), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mireille LECONTE et Corinne PEROTTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Acy-en-Multien (Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mireille LECONTE et Corinne PEROTTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mireille LECONTE-SCART, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 18 octobre 2012