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Arrêté du 19 septembre 2012

portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2012 corrige une erreur dans un tableau en changeant 'A compter du' par 'Jusqu'au'.

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Correction d'une erreur dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2012 corrige une erreur dans un tableau d'annexe, changeant 'A compter du' en 'Jusqu'au'.

Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2012, édition électronique, texte n° 21, et édition papier, page 15886 :
Dans le tableau de l'annexe, colonne « habilitation », 2e sous-colonne :
Au lieu de : « A compter du », lire : « Jusqu'au ».

Arrêté du 19 septembre 2012