Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2012 corrige une erreur dans un tableau d'annexe, changeant 'A compter du' en 'Jusqu'au'.
Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2012, édition électronique, texte n° 21, et édition papier, page 15886 :
Dans le tableau de l'annexe, colonne « habilitation », 2e sous-colonne :
Au lieu de : « A compter du », lire : « Jusqu'au ».
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