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Arrêté du 27 septembre 2012

relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les éleveurs d'ovins et de chèvres en 2012

Résumé. En 2012, les éleveurs d'ovins et de chèvres reçoivent une aide financière par animal, avec des montants différents selon l'espèce.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007 et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;

Vu le règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;

Vu le règlement (CE) n° 564/2012 de la Commission du 27 juin 2012 fixant, pour 2012, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien prévus par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2012

Résumé. L'aide aux ovins pour 2012 est de 21 euros par animal, avec une majoration de 3,22 euros.

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2012 sont les suivants :
― le montant de l'aide de base est fixé à 21 € ;
― le montant de la majoration est fixé à 3,22 €.

En vigueur depuis le 5 octobre 2012 · Dernière version le 25 mars 2013

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Aides financières pour les éleveurs de chèvres en 2012

Résumé. En 2012, les éleveurs de chèvres reçoivent une aide de base de 13,15 € par animal et une majoration de 3 €.

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 sont les suivants :

- le montant de l'aide de base est fixé à 13,15 € ;

- le montant de la majoration est fixé à 3 €.

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté agricole

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012

Arrêté du 27 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3