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Arrêté du 2 octobre 2012

portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Pierre-François Racine est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour trois ans.

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Nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Pierre-François Racine est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2012, M. Racine (Pierre-François), conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.

Arrêté du 2 octobre 2012