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Arrêté du 1er octobre 2012

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Philippe Thiellay, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2