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Arrêté du 1er octobre 2012

relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

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Départ d'un conseiller du cabinet du Premier ministre

Résumé. Un conseiller du Premier ministre quitte son poste pour d'autres fonctions.

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

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Changement de fonction pour un conseiller du Premier ministre

Résumé. Jean-Philippe Thiellay quitte son poste de conseiller au cabinet du Premier ministre pour d'autres fonctions.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Philippe Thiellay, appelé à d'autres fonctions.

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Fin des fonctions d'un conseiller au cabinet du Premier ministre

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller au cabinet du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2