Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du plafond des frais de scolarité à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-506 du 9 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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8 abrogés