JORF n°0231 du 4 octobre 2012

Décret n°2012-1119 du 3 octobre 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;

Vu la démission de M. Didier BOULAUD de son mandat de sénateur de la Nièvre, dont le Sénat a pris acte dans sa séance du 1er octobre 2012 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Nièvre,

Décrète :

Article 1

Les électeurs sénatoriaux du département de la Nièvre sont convoqués le dimanche 2 décembre 2012 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Article 2

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Article 3

Les conseils municipaux du département de la Nièvre sont convoqués le vendredi 19 octobre 2012 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Article 4

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls