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Décret n°2012-1119 du 3 octobre 2012

portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Nièvre

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Décret sur l'élection d'un sénateur dans la Nièvre

Résumé. Un décret fixe la date et les heures de vote pour l'élection d'un sénateur dans la Nièvre, ainsi que la réunion des conseils municipaux pour choisir leurs représentants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs), L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements), L. 309 (Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales), L. 310 (Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriaux), L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales), LO 322 (Organisation d'élections partielles pour remplacer les sénateurs) et L. 324 (Règles des élections partielles pour les sénateurs) ;

Vu la démission de M. Didier BOULAUD de son mandat de sénateur de la Nièvre, dont le Sénat a pris acte dans sa séance du 1er octobre 2012 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Nièvre,

Décrète :

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Élection d'un sénateur dans la Nièvre

Résumé. Les électeurs de la Nièvre voteront pour élire un sénateur le 2 décembre 2012.

Les électeurs sénatoriaux du département de la Nièvre sont convoqués le dimanche 2 décembre 2012 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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Heures de vote pour l'élection sénatoriale dans la Nièvre

Résumé. Les heures de vote pour l'élection d'un sénateur dans la Nièvre sont fixées entre 8h30 et 11h pour le premier tour, et entre 15h30 et 17h30 pour le second tour si nécessaire.

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

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Réunion des conseils municipaux dans la Nièvre

Résumé. Les conseils municipaux de la Nièvre se réunissent le 19 octobre pour choisir leurs représentants.

Les conseils municipaux du département de la Nièvre sont convoqués le vendredi 19 octobre 2012 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret n°2012-1119 du 3 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4