Section précédente

Section parente

Section suivante

Rapport du

portant transfert de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution de fonds publics pour divers projets

Résumé. Un décret redirige des millions d'euros vers des projets comme une école d'art, des petits véhicules électriques et la recherche scientifique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de crédits budgétaires pour financer divers projets

Résumé. Un décret transfère des millions d'euros entre différents programmes pour financer des projets comme une école d'art, des quadricycles électriques et la recherche sur les amas sulfurés.

Le décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 290 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « Economie » et du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce décret correspond :
― au transfert du programme 192 vers le programme 150 au titre du financement de l'Ecole nationale supérieure d'art et de l'Ecole des mines (ARTEM) de Nancy à hauteur de 2 200 000 € en AE et en CP ;
― au transfert du programme 192 vers le programme 190 au titre du financement d'un programme de fabrication de quadricycles électriques mené par l'ADEME à hauteur de 900 000 € en AE et en CP ;
― au transfert du programme 134 vers le programme 113 au titre du financement de la demande de contrat d'exploitation de l'IFREMER pour les amas sulfurés situés en zone internationale à hauteur de 190 000 € en AE et en CP.

Rapport du