Le décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 290 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « Economie » et du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce décret correspond :
― au transfert du programme 192 vers le programme 150 au titre du financement de l'Ecole nationale supérieure d'art et de l'Ecole des mines (ARTEM) de Nancy à hauteur de 2 200 000 € en AE et en CP ;
― au transfert du programme 192 vers le programme 190 au titre du financement d'un programme de fabrication de quadricycles électriques mené par l'ADEME à hauteur de 900 000 € en AE et en CP ;
― au transfert du programme 134 vers le programme 113 au titre du financement de la demande de contrat d'exploitation de l'IFREMER pour les amas sulfurés situés en zone internationale à hauteur de 190 000 € en AE et en CP.