JORF n°0231 du 4 octobre 2012

Arrêté du 20 septembre 2012

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Habitats Jeunes Le Levain en date du 15 juillet 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Aquitaine en date du 8 juillet 2011,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'association Habitat Jeunes le Levain, dont le siège social est situé 33, rue Paul-Louis-Lande, 33000 Bordeaux, un agrément portant sur le territoire de la région Aquitaine, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon