Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0209 du 8 septembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

42 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté1 article · 3 septembre 2012
Concours d'attaché principal dans les services du Premier ministre

Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2013

Arrêté1 article · 27 août 2012
Correction d'une erreur de nom dans une publication officielle

Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (rectificatif)

Arrêté0010 août 2012

Arrêté du 10 août 2012 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance

Arrêté0010 août 2012

Arrêté du 10 août 2012 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions

Arrêté1 article · 3 septembre 2012
Fixation du nombre de places pour un concours

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté8 articles · 22 août 2012
Enregistrement des appels à témoins par la police

Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatif aux procédures d'appel à témoins

Arrêté9 articles · 22 août 2012
Surveillance des personnes assignées à résidence

Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence »

Arrêté8 articles · 22 août 2012
Utilisation de données personnelles pour le contrôle judiciaire

Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « contrôle judiciaire »

Arrêté7 articles · 22 août 2012
Surveillance des détenus en permission de sortie

Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des permissions de sortir

Arrêté4 articles · 13 juillet 2012
Modification des enquêtes statistiques pour les petites entreprises

Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à la dématérialisation de l'enquête sur les mouvements de main-d'œuvre

Arrêté1 article · 3 juillet 2012
Modification des cellules de conservation des archives publiques

Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté14 articles · 10 juillet 2012
Règles des élections des représentants du personnel

Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté1 article · 27 août 2012
Mise à jour de la liste des agences de presse

Arrêté du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Arrêté1 article · 27 août 2012
Mise à jour des agences de presse en France

Arrêté du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Arrêté3 articles · 31 août 2012
Gestion des coûts de conservation des numéros de téléphone

Arrêté du 31 août 2012 homologuant des décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 et du 10 mai 2012

Délibération ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2012-65810 articles · 17 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Europe 1

Décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2012-6596 articles · 17 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Décision n° 2012-659 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2012-6606 articles · 17 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission radio pour RTL

Décision n° 2012-660 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2012-6613 articles · 4 septembre 2012
Nouvelle fréquence radio disponible à Mayenne

Décision n° 2012-661 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-467 du 10 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Décision2012-6622 articles · 4 septembre 2012
Modification des fréquences radio en Bretagne

Décision n° 2012-662 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Décision2011-14706 articles · 20 décembre 2011
Portabilité des numéros fixes : règles et coûts

Décision n° 2011-1470 du 20 décembre 2011 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes

Décision2012-057625 articles · 10 mai 2012
Simplification du changement d'opérateur mobile avec conservation du numéro

Décision n° 2012-0576 du 10 mai 2012 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance-vie entre entreprises européennes

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie entre entreprises britanniques

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance-vie vers le Luxembourg

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole d'engagements contractés en France en libre établissement

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre sociétés britanniques

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre entreprises européennes

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Emploi vacant pour la gestion des données de carrière

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Concours de contrôleur principal des douanes

Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur à Fécamp

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Modification de l'indication géographique protégée pour des viandes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes »

Mesures nominatives

10 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2012
Réintégration d'une fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 6 septembre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2012
Prolongation du mandat de liquidateur

Arrêté du 31 août 2012 portant prolongation du mandat du liquidateur de l'Entreprise minière et chimique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Nomination d'une agente comptable à l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Nomination d'un représentant de l'État dans une agence immobilière

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 3 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Désignation de représentants des salariés pour les négociations collectives

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 3 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 septembre 2012
Nomination de Romain Beaucher comme conseiller technique

Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre