JORF n° 0209 du 8 septembre 2012
Décrets, arrêtés, circulaires
28 textesArrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (rectificatif)
Arrêté du 10 août 2012 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
Arrêté du 10 août 2012 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement
Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement
Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatif aux procédures d'appel à témoins
Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence »
Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « contrôle judiciaire »
Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des permissions de sortir
Décision du 23 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décision du 23 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à la dématérialisation de l'enquête sur les mouvements de main-d'œuvre
Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Arrêté du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
Arrêté du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
Arrêté du 6 septembre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 31 août 2012 portant prolongation du mandat du liquidateur de l'Entreprise minière et chimique
Arrêté du 20 août 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Arrêté du 3 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arrêté du 29 août 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
Arrêté du 3 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
Commission nationale de l'informatique et des libertés
4 textesDélibération n° 2012-057 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs aux procédures d'appel à témoins (demande d'avis n° 1521200)
Délibération n° 2012-058 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence » (demande d'avis n° 1521189)
Délibération n° 2012-059 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « contrôle judiciaire » (demande d'avis n° 1521176)
Délibération n° 2012-060 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des permissions de sortir (demande d'avis n° 1521188)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
6 textesDécision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2012-659 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2012-660 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2012-661 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-467 du 10 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Décision n° 2012-662 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Décision n° 2012-P-05 du 1er septembre 2012 portant délégation de signature
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
2 textesDécision n° 2011-1470 du 20 décembre 2011 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes
Décision n° 2012-0576 du 10 mai 2012 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles
Autorité de contrôle prudentiel
6 textesAvis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole d'engagements contractés en France en libre établissement
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis et communications
8 textesAvis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 septembre 2012
Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 septembre 2012
Résultats du Loto Foot 7 n° 137
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes »