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Arrêté du 29 août 2012

portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de représentants des salariés pour les négociations collectives

Résumé. Un arrêté désigne des représentants des salariés pour participer à des discussions sur les accords collectifs.

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Nomination de représentants syndicaux dans les commissions de négociation

Résumé. Un arrêté nomme des représentants des salariés pour différentes commissions de négociation collective.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 29 août 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

En tant que membres titulaires :
M. Paul FOURIER.
M. Pascal DEBAY.
Mme Sylviane LEJEUNE.
Mme Aurélie MAHOUT.
M. Philippe PEUCHOT.
Mme Michèle CHAY.
En tant que membres suppléants :
M. Michel PETOT.
M. Philippe ANTOINE.
M. Laurent GABORIAU.
Mme Jamila MANSOUR.
M. Emmanuel LEPINE.
M. Joël COLPIN.
M. Bruno CORNET.
M. Dominique DIDIER.
M. Damien BORNERAND.
M. Emmanuel GRUAND.
M. Jean-Pierre GABRIEL.
Mme Chantal MARTIAL.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

En tant que membre titulaire :
Mme Sylviane LEJEUNE.
En tant que membres suppléants :
M. Michel PETOT.
Mme Jamila MANSOUR.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

En tant que membre titulaire :
Mme Sylviane LEJEUNE.
En tant que membres suppléants :
Mme Jamila MANSOUR.
Mme Aurélie MAHOUT.

Arrêté du 29 août 2012