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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance vie entre entreprises britanniques

Résumé. Des entreprises d'assurance britanniques veulent transférer des contrats d'assurance vie en France, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

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Transfert de contrats d'assurance vie entre entreprises britanniques

Résumé. Des entreprises d'assurance britanniques veulent transférer des contrats d'assurance vie en France à une autre entreprise britannique, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions des articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance) et L. 364-1 (Transfert de portefeuille de contrats d'assurance au sein de l'Union européenne) du code des assurances, les entreprises d'assurance Friends Life Assurance Society Limited et Friends Life Company Limited, dont le siège social est situé Pixham End, Dorking, Surrey RH4 1QA (Royaume-Uni) et F & C Managed Pension Funds Limited, dont le siège social est situé Exchange House, Primrose Street, London EC2A 2NY (Royaume-Uni), ont présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert de tout ou partie de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Friends Life Limited, dont le siège social est situé Pixham End, Dorking, Surrey RH4 1QA (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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