Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 2
Créé le 9 septembre 2012
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé est fixé à 97 euros à compter du 1er janvier 2012.
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Arrêté du 10 août 2012
Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 mai 2003Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 16 mai 2003Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 2
Créé le 9 septembre 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 août 2012.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
des ministères économique et financier,
D. Lamiot
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
Le chef de service,
P. Coural
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
A. Grosse
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 30 août 2023art. 2
En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au samedi 30 septembre 2023
Arrêté du 10 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3