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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Résumé. Une assurance italienne transfère ses contrats en France, les clients ont un mois pour résilier.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés italiennes et françaises

Résumé. Une entreprise d'assurance italienne transfère ses contrats français à une autre société française, et les clients ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 2 août 2012, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance italienne Coface Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni (S.P.A.), dont le siège social est situé Via G.Spadolini, 4, 20141 Milan (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance italienne Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface S.A.), dont le siège social est situé 12, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux (France).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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