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Arrêté du 31 août 2012

portant prolongation du mandat du liquidateur de l'Entreprise minière et chimique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat de liquidateur

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat du liquidateur d'une entreprise minière et chimique pour huit mois.

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Prolongation du mandat de liquidateur

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat du liquidateur d'une entreprise minière et chimique pour huit mois.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du redressement productif et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 août 2012, le mandat de M. Jean-François Rocchi, liquidateur de l'Entreprise minière et chimique, est prolongé pour une durée de huit mois à compter du 1er mai 2012.

Arrêté du 31 août 2012