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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance-vie vers le Luxembourg

Résumé. Une entreprise d'assurance espagnole transfère ses contrats en France, avec un mois pour les clients de résilier.

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Transfert de contrats d'assurance-vie entre Skandia Link SA et Skandia Life SA

Résumé. Une entreprise d'assurance espagnole transfère ses contrats d'assurance-vie en France à une société luxembourgeoise, avec un mois pour les clients français de résilier leur contrat.

Les autorités de contrôle espagnoles ont approuvé le 2 août 2012, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance espagnole Skandia Link SA, de Seguros y Reaseguros, dont le siège social est situé avenida de Las Dos Castillas, 33. Edificio 7, 2°, A. Pozuelo de Alarcón, 28224 Madrid (Espagne), de son portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre établissement et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance luxembourgeoise Skandia Life SA, dont le siège social est situé 5, rue Jean-Monnet, L-2180, Luxembourg.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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