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Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 2
Créé le 9 septembre 2012
Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2011Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 2
Créé le 9 septembre 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 août 2012.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
des ministères économique et financier,
D. Lamiot
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
P. Coural
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
A. Grosse
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2013
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2013art. 2
En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au dimanche 31 mars 2013