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Arrêté du 10 août 2012

fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance

Abrogé1 avril 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 (Modification des indemnités de risques pour les douaniers) relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance,

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2013

Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2013

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'indemnité de risques des douaniers

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2011 fixant le montant de l'indemnité de risques des douaniers est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2013

Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2013

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2012.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

des ministères économique et financier,

D. Lamiot

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

A. Grosse

En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au dimanche 31 mars 2013

Arrêté du 10 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3