Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 2
Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2013
Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.
1 version
1 cité