JORF n°0209 du 8 septembre 2012

Décision n° 2012-662 du 4 septembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;

Vu la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant deux allotissements ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 susvisée, les allotissements n° 4 et n° 15 sont modifiés comme suit :

|NUMÉRO
d'allotissement|DÉPARTEMENT|ZONE
d'implantation
de l'émetteur|FRÉQUENCE
(MHz)|CONTRAINTE
de programme/remarque|ALTITUDE MAXIMUM
des antennes
(m)| PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum | |----------------------------|-----------|---------------------------------------------|---------------------|--------------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | 4 | 22 | GUINGAMP | 90,1 | Néant | 355 |1 000 W
4 W dans le secteur
d'azimut 200°/280°| | 15 | 29 | HUELGOAT-BERRIEN | 99,4 | Néant | 310 | 500 W |

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon