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Décision n° 2012-662 du 4 septembre 2012

modifiant la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fréquences radio en Bretagne

Résumé. La décision modifie les fréquences radio pour deux zones en Bretagne, ajustant la puissance et l'altitude des antennes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Rennes) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Rennes) susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant deux allotissements ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des fréquences radio en Bretagne

Résumé. Un décret modifie les fréquences radio pour deux zones en Bretagne, ajustant la puissance et l'altitude des antennes.
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Rennes) susvisée, les allotissements n° 4 et n° 15 sont modifiés comme suit :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT ZONE
d'implantation
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes
(m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum
4 22 GUINGAMP 90,1 Néant 355 1 000 W
4 W dans le secteur
d'azimut 200°/280°
15 29 HUELGOAT-BERRIEN 99,4 Néant 310 500 W
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Modification des fréquences radio dans deux départements

Résumé. La décision modifie les fréquences pour deux allotissements dans les Côtes-d'Armor et le Finistère.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-662 du 4 septembre 2012
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