Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 août 2012

homologuant des décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 et du 10 mai 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des coûts de conservation des numéros de téléphone

Résumé. Un arrêté du 31 août 2012 fixe les règles pour la gestion des coûts de conservation des numéros de téléphone fixes et mobiles.

Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et utilisateurs.

Objet : homologation de décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ; conservation des numéros.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté est pris en application des articles L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services) et D. 406-18 (Conservation du numéro de téléphone lors d'un changement d'opérateur) du code des postes et des communications électroniques. Il a pour objet d'homologuer des décisions de l'ARCEP relatives aux modalités de conservation des numéros mobiles et aux méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes.

Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) et les décisions de l'ARCEP, homologuées par cet arrêté, sur le site de l'ARCEP (http://www.arcep.fr).

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services), L. 44 (Plan national de numérotation téléphonique), D. 406-18 (Conservation du numéro de téléphone lors d'un changement d'opérateur) et D. 406-19 (Changer d'opérateur téléphonique en gardant son numéro),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une décision sur les coûts de conservation des numéros fixes

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur la gestion des coûts de conservation des numéros de téléphone fixes.

La décision n° 2011-1470 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour BFM Business) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes est homologuée (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une décision sur les numéros mobiles

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur la conservation des numéros de téléphone mobile.

La décision n° 2012-0576 (Simplification du changement d'opérateur mobile avec conservation du numéro) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 mai 2012 précisant les modalités de conservation des numéros mobiles est homologuée (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 août 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2012.

Fleur Pellerin

(1) La décision est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel, version électronique.

Arrêté du 31 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3