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Arrêté du 27 août 2012

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (rectificatif)

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Correction d'une erreur de nom dans une publication officielle

Résumé. Un arrêté du 27 août 2012 corrige une erreur de nom dans un document officiel.

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Correction d'un nom dans un arrêté

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Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2012, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, page 13993, en ce qui concerne le deuxième signataire :
Au lieu de : « D. Charissoux », lire : « A. Phélep ».

Arrêté du 27 août 2012