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Décision n° 2012-661 du 4 septembre 2012

modifiant la décision n° 2012-467 du 10 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle fréquence radio disponible à Mayenne

Résumé. Une nouvelle fréquence radio est disponible à Mayenne, les candidatures pour l'obtenir doivent être déposées avant le 3 octobre 2012.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2012-467 du 10 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Caen) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-467 du 10 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Caen) susvisée pour y rectifier une erreur matérielle ayant entraîné l'omission d'un allotissement ;

Considérant qu'il y lieu de prolonger le délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'un allotissement de fréquence pour la Mayenne

Résumé. Un nouvel allotissement de fréquence est ajouté pour la Mayenne dans la liste des fréquences disponibles.
Dans la liste des fréquences publiée en annexe de la décision n° 2012-467 du 10 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Caen) susvisée, l'allotissement suivant est ajouté :
MAYENNE (53).
NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum des antennes (m)
PUISSANCE
apparente rayonnée maximum (W)
29 CRAON 92,4 néant 90 100 W
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Dépôt des candidatures pour une fréquence radio

Résumé. Les dossiers de candidature pour une fréquence radio à Mayenne doivent être déposés avant le 3 octobre 2012, soit en personne à Caen, soit par courrier recommandé.

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le mercredi 3 octobre 2012, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen (immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14000 Caen), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Caen au plus tard le 3 octobre 2012, le cachet de la poste faisant foi.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-661 du 4 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3