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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et nomination d'une fonctionnaire
Résumé. Une fonctionnaire est réintégrée au Conseil d'État après un détachement à la SNCF et nommée directrice adjointe de cabinet à l'Assemblée nationale.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2012, Mme Aurélie Robineau-Israël, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 5 juillet 2012.
Mme Aurélie Robineau-Israël est détachée auprès de l'Assemblée nationale, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet adjointe du président de l'Assemblée nationale.
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