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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de cellules pour les archives publiques
Résumé. Un arrêté modifie le nombre de cellules pour la conservation des archives publiques.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 2012, dans l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, les mots : « au sein des deux cellules prévues à cet effet » sont remplacés par les mots : « au sein des trois cellules prévues à cet effet ».
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