JORF n° 0148 du 27 juin 2012

Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Décret n° 2012-816 du 25 juin 2012 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Port-Louis le 23 juin 2011 (1)

Décret n° 2012-817 du 25 juin 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant sur la coopération décentralisée, signé à Saint-Georges-de-l'Oyapock le 12 février 2008 (1)

Décret n° 2012-818 du 25 juin 2012 portant publication de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signé à Paris le 23 mai 2011 (1)

Décret n° 2012-819 du 25 juin 2012 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2011-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif aux amendements du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.08 et 7.01) et du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 11.02, 11.04, 24.02, 24.06, annexe I) par des prescriptions de caractère temporaire ― réduction des cas de noyade (1)

Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Arrêté du 21 juin 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret du 25 juin 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 18 juin 2012 relatif à la rémunération des établissements de crédit en application de l'article R. 221-64 du code monétaire et financier

Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 18 mai 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 19 mai 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Décret du 25 juin 2012 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 25 juin 2012 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 25 juin 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif à la dévolution de ses biens à une personne morale de droit public à statut particulier

Décret du 25 juin 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture du concours externe d'ingénieurs territoriaux pour l'année 2012

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Décision du 22 juin 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Décret du 25 juin 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur

Arrêté du 22 juin 2012 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012

Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L137 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants)

Décret n° 2012-820 du 25 juin 2012 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

Décret n° 2012-821 du 25 juin 2012 relatif à la répartition, entre éditeurs de services de communication audiovisuelle par voie hertzienne terrestre, du coût des réaménagements des fréquences nécessaires à la diffusion de nouveaux services

Arrêté du 19 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 22 juin 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Décret du 25 juin 2012 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 24 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret du 25 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Moncton et Halifax - M. Hommeril (Vincent)

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 25 juin 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Trébucq (Laurence)

Décret du 25 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 25 juin 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 25 juin 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 25 juin 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 25 juin 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 juin 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 14 juin 2012 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 juin 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 juin 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 juin 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 juin 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Décret du 25 juin 2012 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 25 juin 2012 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 25 juin 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Arrêté du 15 juin 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 25 juin 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Ronco (Pierre)

Arrêté du 22 juin 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

Arrêté du 22 juin 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)