Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75000 Paris)

Avenant n° 01-2012 du 20 janvier 2012 relatif à la révision des indices de départ des groupes 1, 2 et S.

II. - Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte
des Hautes-Alpes (ADSEA) (05000 Gap)

a) Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 5 avril 2006 relatif à la réduction de la durée du mandat des élus ;
b) Avenant n° 2 du 22 novembre 2011 à l'accord du 31 mai 2004 relatif à la période d'application de la subrogation de l'employeur ;
c) Accord du 22 novembre 2011 relatif à la mise en place anticipée des représentants du personnel au sein du FAM.

III. - Association pour l'innovation, l'insertion
et l'accompagnement en Limousin (ASIIAL) (23000 Guéret)

Accord du 1er juillet 2011 relatif à la journée de solidarité.

IV. - Association Agir, soigner, éduquer, insérer (ASEI 31)
(31522 Ramonville-Saint-Agne)

Accord d'entreprise du 18 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle.

V. - Association Jeunesse Hauts-de-Garonne (AJHAG)
(33310 Lormont)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2010 relatif au droit individuel à la formation.

VI. - APEI du Grand Montpellier
(34195 Montpellier)

Accord d'entreprise du 11 octobre 2010 relatif aux sorties et à l'organisation des transferts.

VII. - Association Aide à la réinsertion sociale (AIRS)
(34080 Montpellier)

Accord d'entreprise du 28 mars 2011 relatif aux sorties et à l'organisation des transferts.

VIII. - Association AFIPAEIM
(38029 Grenoble)

Accord d'entreprise du 13 septembre 2010 relatif aux délégués syndicaux.

IX. - Association Saint-Michel-le-Haut
(39110 Salins-les-Bains)

Accord d'entreprise du 20 mai 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association des pupilles de l'enseignement public (ADPEP)
(43160 La Chaise-Dieu)

Accord d'entreprise du 30 juin 2010 relatif aux congés d'ancienneté.

XI. - Association des pupilles de l'enseignement public (ADPEP)
(45100 Orléans)

a) Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
b) Accord du 29 octobre 2009 relatif à la priorité d'accès des salariés à temps partiel à des emplois à temps complet et aux conditions d'accès à un emploi à temps partiel pour les salariés à temps plein.

XII. - Association Granville santé
(50403 Granville)

Décision unilatérale du 1er janvier 2011 relative à la durée du travail.

XIII. - Association d'aide aux mères et aux familles à domicile
(AMFD) de Haute-Marne (52100 Saint-Dizier)

Accord du 1er mars 2011 relatif à la mise en place du compte épargne-temps.

XIV. - Association Béthanie (EHPAD)
(59230 Saint-Amand-les-Eaux)

Accord d'entreprise du 11 décembre 2009 relatif à la définition du statut du personnel de l'EHPAD.

XV. - UDAPEI du Nord
(59000 Lille)

a) Avenant du 23 septembre 2010 à l'accord du 19 décembre 2005 relatif à la mise en conformité du régime de prévoyance existant ;
b) Avenant n° 1 du 9 décembre 2010 à l'accord du 6 octobre 2003 relatif à la majoration de la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit.

XVI. - Association Les Papillons blancs de Dunkerque
(59760 Grande-Synthe)

Accord d'entreprise du 12 octobre 2011 relatif à la durée du travail des personnels éducatifs des ESAT.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Association pour l'innovation, l'insertion
et l'accompagnement en Limousin (ASIIAL) (23000 Guéret)

Accord du 1er juillet 2011 relatif à la NAO ― primes et congés pour enfant malade.

II. - ADAPEI d'Ille-et-Vilaine
(35000 Rennes)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2010 relatif aux congés familiaux exceptionnels.

III. - Association Marie Moreau
(44612 Saint-Nazaire)

Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association d'aide aux mères et aux familles
à domicile (AMFD) du Val-de-Marne (94000 Créteil)

Accord d'entreprise du 24 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association guadeloupéenne pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte (AGSEA) (97113 Gourbeyre)

Avenant du 18 novembre 2011 relatif au versement d'une prime de transport.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.