JORF n°0148 du 27 juin 2012

Décret du 25 juin 2012

Par décret en date du 25 juin 2012 :
Est approuvée la délibération du 24 octobre 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'association dite « Société internationale des beaux-arts », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 12 juin 1928, a décidé, d'une part, la dissolution de l'association et, d'autre part, la dévolution de son actif net à l'Académie des beaux-arts, personne morale de droit public à statut particulier.
Est abrogé le décret du 12 juin 1928 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société internationale des beaux-arts ».