Délégation permanente est donnée à M. Fabrice RIGOULET-ROZE, directeur du cabinet, à M. Jean-Christophe BOUVIER, directeur adjoint du cabinet, et à M. Bernard GUILLAUME, chef de cabinet (à compter du 2 juillet 2012), à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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