JORF n°0148 du 27 juin 2012

Arrêté du 15 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
13 septembre 2012 :
M. Jean-Claude BUET, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes.
12 octobre 2012 :
M. Gilbert HENRY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
23 février 2013 :
M. Pierre FOUCART, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.