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Arrêté du 21 juin 2012

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Délégation est donnée à Mme Laurence Engel, directrice du cabinet, à M. Gilles Le Blanc, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Marie Aubert, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2012.

Aurélie Filippetti

Arrêté du 21 juin 2012
Article 1
Article 2