JORF n°0148 du 27 juin 2012

Décret du 25 juin 2012

Par décret en date du 25 juin 2012, est abrogé le décret du 26 février 1891 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association philotechnique de Saint-Denis », dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).