JORF n°0148 du 27 juin 2012

Décret du 25 juin 2012

Par décret en date du 25 juin 2012 :
Est approuvée la délibération du 27 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Association pour la recherche sur le cancer (ARC) », dont le siège est à Villejuif (Val-de-Marne), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 novembre 1966, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer », dont le siège est à Villejuif (Val-de-Marne) (1).
Est abrogé le décret du 10 novembre 1966 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association pour la recherche sur le cancer (ARC) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.