JORF n°0148 du 27 juin 2012

Décret du 25 juin 2012

Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 avril 2012, est acceptée, à compter du 30 juin 2012, la démission de M. Emmanuel Tois, magistrat du premier grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.