Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0148 du 27 juin 2012
Décret n°2012-820 du 25 juin 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon, notamment son article 4 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti