A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-905 du 21 octobre 1968Art. 4 → Version 5
- Décret n°68-905 du 21 octobre 1968Art. 4
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Décret n°2012-820 du 25 juin 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon, notamment son article 4 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Créé le 28 juin 2012
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti